Crédit d'Impôt Innovation
20 % de vos dépenses d'innovation, complémentaire au CIR.
Le CII couvre les dépenses d'innovation hors R&D stricte, réservé aux PME au sens européen.
Le dispositif
Le CII est complémentaire au CIR : il couvre les dépenses d'innovation hors R&D stricte.
Taux : 20 % des dépenses éligibles, plafond de 400 000 € de dépenses (soit 80 000 € maximum de crédit).
Réservé aux PME au sens européen (moins de 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€).
Dépenses éligibles : prototypes, installations pilotes, design industriel, dépôt de brevets, logiciels innovants.
CIR vs CII
| Critère | CIR | CII |
|---|---|---|
| Taux | 30 % (jusqu'à 100 M€) | 20 % (plafond 400 k€) |
| Nature des travaux | R&D fondamentale / appliquée | Innovation produit / process |
| Bénéficiaires | Toute entreprise IS / IR | PME uniquement |
| Remboursement immédiat | Oui (PME) | Oui (PME) |
| Cumulable | Oui, sur dépenses distinctes | Oui, sur dépenses non couvertes par le CIR |
Ce qu'Hetmos fait pour vous
- Diagnostic de la frontière CIR/CII pour vos projets.
- Optimisation du mix CIR / CII, maximisation de la créance totale.
- Rédaction des dossiers de justification technique.
- Accompagnement sur les prototypes et installations pilotes.
- Suivi et défense en cas de contrôle.
Diagnostic CII
Un expert CII vérifie votre éligibilité PME et le mix optimal CIR + CII.
Votre CIR/CII est un point de départ, pas une fin.
La créance obtenue ouvre d'autres leviers financiers. Le groupe Hetmos structure la suite : levée de fonds, valorisation, cession.