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Crédit d'Impôt Recherche

Récupérez 30 % de vos dépenses de R&D.

Le CIR permet aux entreprises réalisant des dépenses de R&D de récupérer 30 % de ces dépenses sous forme de crédit d'impôt — immédiatement remboursable pour les PME.

Le dispositif

Le CIR permet aux entreprises réalisant des dépenses de R&D de récupérer 30 % de ces dépenses sous forme de crédit d'impôt, immédiatement remboursable pour les PME.

Base éligible : jusqu'à 100 M€ de dépenses R&D (taux 30 %), puis 5 % au-delà.

Dépenses éligibles : salaires des chercheurs et techniciens, amortissements des équipements dédiés, sous-traitance agréée, brevets, veille technologique.

Critères d'éligibilité

Statut de l'entreprise
Toute entreprise imposable en France (IS ou IR) — PME prioritaires pour le remboursement immédiat.
Nature des travaux
Recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental (définition européenne).
Caractère novateur
Lever une incertitude scientifique ou technologique — pas un développement standard.
Documentation requise
Fiches projets, CV des équipes R&D, relevés de temps, justificatifs de dépenses.
Délai de dépôt
Déclaration 2069-A avec la liasse fiscale — exercice N déclaré en N+1.

Ce qu'Hetmos fait pour vous

  • Audit d'éligibilité de vos projets R&D — identification des dépenses qualifiables.
  • Rédaction des fiches projets conformes aux exigences du MESRI.
  • Calcul optimisé de la base de créance — retraitement des dépenses mixtes.
  • Accompagnement en cas de contrôle fiscal (rescrit CIR disponible).
  • Coordination avec votre expert-comptable pour l'intégration à la liasse fiscale.
  • Suivi pluriannuel — optimisation sur 3 exercices.

Le process HetGrant CIR

  1. 1

    Diagnostic gratuit

    Formulaire en ligne — réponse sous 48h sur l'éligibilité estimée.

  2. 2

    Audit approfondi

    Analyse des projets, des équipes et des dépenses sur les 3 derniers exercices.

  3. 3

    Rédaction du dossier

    Fiches projets, calcul de la base, documentation justificative.

  4. 4

    Dépôt & suivi

    Intégration à la liasse fiscale, suivi du remboursement, gestion des échanges DGFiP.

  5. 5

    Contrôle fiscal (si)

    Défense du dossier — experts disponibles pour accompagnement en cas de contrôle.

Diagnostic CIR

Renseignez vos informations : un expert CIR vous recontacte avec une estimation de créance.

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