hetgrantby Hetmos

Crédit d'Impôt Recherche

Récupérez 30 % de vos dépenses de R&D.

Le CIR permet aux entreprises réalisant des dépenses de R&D de récupérer 30 % de ces dépenses sous forme de crédit d'impôt, immédiatement remboursable pour les PME.

Le dispositif

Le CIR permet aux entreprises réalisant des dépenses de R&D de récupérer 30 % de ces dépenses sous forme de crédit d'impôt, immédiatement remboursable pour les PME.

Base éligible : jusqu'à 100 M€ de dépenses R&D (taux 30 %), puis 5 % au-delà.

Dépenses éligibles : salaires des chercheurs et techniciens, amortissements des équipements dédiés, sous-traitance agréée, brevets, veille technologique.

Critères d'éligibilité

Statut de l'entreprise
Toute entreprise imposable en France (IS ou IR), PME prioritaires pour le remboursement immédiat.
Nature des travaux
Recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental (définition européenne).
Caractère novateur
Lever une incertitude scientifique ou technologique, pas un développement standard.
Documentation requise
Fiches projets, CV des équipes R&D, relevés de temps, justificatifs de dépenses.
Délai de dépôt
Déclaration 2069-A avec la liasse fiscale, exercice N déclaré en N+1.

Ce qu'Hetmos fait pour vous

  • Audit d'éligibilité de vos projets R&D, identification des dépenses qualifiables.
  • Rédaction des fiches projets conformes aux exigences du MESRI.
  • Calcul optimisé de la base de créance, retraitement des dépenses mixtes.
  • Accompagnement en cas de contrôle fiscal (rescrit CIR disponible).
  • Coordination avec votre expert-comptable pour l'intégration à la liasse fiscale.
  • Suivi pluriannuel, optimisation sur 3 exercices.

Le process HetGrant CIR

  1. 1

    Diagnostic gratuit

    Formulaire en ligne, réponse sous 48h sur l'éligibilité estimée.

  2. 2

    Audit approfondi

    Analyse des projets, des équipes et des dépenses sur les 3 derniers exercices.

  3. 3

    Rédaction du dossier

    Fiches projets, calcul de la base, documentation justificative.

  4. 4

    Dépôt & suivi

    Intégration à la liasse fiscale, suivi du remboursement, gestion des échanges DGFiP.

  5. 5

    Contrôle fiscal (si)

    Défense du dossier, experts disponibles pour accompagnement en cas de contrôle.

Diagnostic CIR

Renseignez vos informations : un expert CIR vous recontacte avec une estimation de créance.

Les champs suivis d'un * sont obligatoires.

En envoyant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées par Hetmos France pour le suivi de votre demande. Politique de confidentialité.